Conditions générales d'utilisation (CGU) et Conditions générales de vente (CGV) du site theophilehorlogerie.com
Le site theophilehorlogerie.com est un site de présentation et de vente de montres neuves et vintage édité par EURL THEOPHILE HORLOGERIE.
Le site est mis à disposition des utilisateurs « en l'état ». THEOPHILE HORLOGERIE ne garantit pas l'accès continu et sans interruption au site.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale, sans porter atteinte à son bon fonctionnement, à la sécurité, ou aux droits de tiers.
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Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues via theophilehorlogerie.com pour des montres neuves et vintage. Elles s'adressent tant aux consommateurs (particuliers) qu'aux professionnels, avec les distinctions prévues par la loi le cas échéant.
Les montres sont décrites avec précision sur le site (état, caractéristiques, année, boîtier, mouvement, etc.). L'état « vintage » ou « neuf » est indiqué. Lorsqu'une révision complète a été effectuée, cela est clairement indiqué dans l'annonce. Les photos sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable – art. 293 B du CGI. Des frais de livraison peuvent s'ajouter selon les modalités indiquées lors de la commande.
La commande s'effectue en plusieurs étapes : consultation du produit, ajout au panier, récapitulatif, saisie des informations nécessaires, et validation du paiement. Le client est invité à vérifier l'exactitude des informations avant validation.
Le paiement est sécurisé via Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires et autres moyens proposés par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par THEOPHILE HORLOGERIE. Le paiement confirme la commande.
Les produits restent la propriété de THEOPHILE HORLOGERIE jusqu'au paiement complet du prix (principal, frais et taxes compris).
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, dans l'Union européenne et à l'international selon les modalités définies lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation finale. Ils sont donnés à titre indicatif. Le transfert des risques intervient à la livraison au client. Il est conseillé de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute avarie dans les délais impartis au transporteur et à THEOPHILE HORLOGERIE.
Conformément à la loi, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, il doit informer THEOPHILE HORLOGERIE de sa décision par email (theophilehorlogerie@gmail.com) ou par courrier. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, avec emballage, boîte et papiers le cas échéant. Les frais de retour peuvent être à la charge du client, sauf accord contraire. Le remboursement interviendra dans un délai raisonnable après réception et contrôle du produit retourné.
Ce droit ne s'applique pas aux professionnels ni aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les ventes sont soumises aux garanties légales (garantie de conformité, garantie des vices cachés). Il n'est pas proposé de garantie commerciale supplémentaire, sauf mention expresse sur l'annonce.
La responsabilité de THEOPHILE HORLOGERIE est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans le respect des dispositions légales applicables. Pour les professionnels, cette limitation peut être plus stricte selon les usages et le contexte contractuel.
En cas de litige, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur choisi seront communiquées ultérieurement et mises à jour sur cette page.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Les présentes CGU et CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de procédure civile, sans préjudice des dispositions protectrices applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.
